3 Fév 2016
Les derniers décrets et arrêtés concernant la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité sont parus au Journal officiel du 31 décembre 2015. Les six facteurs de risque : postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques,...
3 Fév 2016
Les établissements d’au moins 20 salariés sont tenus d’effectuer une déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés {{avant le 1er mars 2016}}. Les entreprises peuvent effectuer leur DOETH : – au moyen du formulaire papier cerfa n°11391*17 Les documents...
29 Déc 2015
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite loi Macron prévoit trois nouvelles dispositions permettant aux entreprises de s’acquitter de leur obligation d’emploi : Le recours à des travailleurs indépendants...
29 Déc 2015
http://www.prith-paysdelaloire.org//wp-content/uploads/TB-PdL-juin15-version-25aout15.pdf
