Les établissements d’au moins 20 salariés sont tenus d’effectuer une déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés {{avant le 1er mars 2016}}. Les entreprises peuvent effectuer leur DOETH : – au moyen du formulaire papier cerfa n°11391*17 Les documents...
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite loi Macron prévoit trois nouvelles dispositions permettant aux entreprises de s’acquitter de leur obligation d’emploi : Le recours à des travailleurs indépendants...