Nous partageons avec vous une jurisprudence récente (Cass.soc., 2 avril 2025, n°24-11-728), importante quant aux responsabilités des employeurs sur les sujets de discrimination en raison du handicap !
Attention, une préconisation du médecin de santé au travail d’aménagement de poste en faveur d’un.e de vos salarié.e est à regarder avec attention !
Le refus implicite d’un aménagement de poste préconisé par le médecin du travail peut-il être qualifié de discrimination en raison du handicap